CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : [date à personnaliser]

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.harmoniedoc.fr (ci-après « le Site »), édité par Harmoniedoc, entreprise en cours de création.

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : Harmoniedoc
Adresse email de contact : contact@harmoniedoc.fr
Statut : Entreprise en cours d’immatriculation

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Services proposés

Le Site propose des informations et des services destinés aux professionnels indépendants en matière de gestion administrative. Il s’agit d’un site vitrine présentant les prestations proposées par Harmoniedoc.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Aucun compte utilisateur n’est requis pour consulter les contenus.

5. Formulaire de contact

Les utilisateurs peuvent entrer en contact avec Harmoniedoc via le formulaire présent sur le Site. Les informations transmises (nom, email, message) sont utilisées uniquement dans le but de répondre à la demande et ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logo, graphismes, structure…) est la propriété exclusive de Harmoniedoc, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

7. Responsabilité

Harmoniedoc s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’omissions ou de non-disponibilité temporaire du Site.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées de manière confidentielle. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@harmoniedoc.fr.

9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou de navigation. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies. Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur.

10. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière respectueuse et à ne pas envoyer de messages à caractère injurieux, illicite, diffamatoire ou à finalité commerciale non sollicitée (spam).

11. Modification des CGU

Harmoniedoc se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.